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ANC

Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif désigne les installations de traitement des eaux domestiques individuelles. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. Dans ce cas, il est de la responsabilité de l'usager de traiter lui-même ses eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Nous proposons notre assistance aux collectivités, aux particuliers ou aux entreprises.

L’Assainissement Non Collectif

L’Assainissement Non Collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. L’ANC désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. L’ANC vise à prévenir plusieurs types de risques, sanitaires ou environnementaux.

Principe de l’Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif

La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boîte, etc.) suivi de canalisations.

Le traitement des eaux usées est réalisé soit :

  • dans le sol en place, ou un sol reconstitue avec traitement amont par fosse septique toutes eaux,
  • par un dispositif de traitement agréé par l’État.

L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau, fossé, …) sous réserve d’autorisation par le propriétaire (commune, etc.).

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le SPANC est chargé de :

  • Contrôler l’assainissement non collectif : toutes les installations devront être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012 ;
  • Mettre en place un contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien ;
  • Répondre aux demandes d’attestation de conformité lors de l’instruction des permis de construire (l’attestation de conformité comme pièce obligatoire dans l’instruction du PC) ;
  • Réaliser le contrôle des installations dans le cadre des transactions immobilières
  • Rédiger à l’issue du contrôle un rapport de visite établissant :
    • dans le cas d’un projet d’installation, la conformité du projet au regard des prescriptions réglementaires en vigueur
    • dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés dépollution de l’environnement.

Nous réalisons pour le compte de différentes collectivités toutes les missions du SPANC.